SOMMAIRE

1…… LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SON DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

2…… LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR TIERS-LIEU LE 21

3…… MESURES DE SÉCURITÉ

4…… COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

5…… QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

6…… MES DONNÉES SONT-ELLES ENVOYÉES HORS DE L’UE ?

7…… COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

8…… DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE

9…… COOKIES

10….. LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES DÉFINIS CONJOINTEMENT PAR REDEVANCE ET TIERS-LIEU LE 21

Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et en toute confiance de nos services. Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits. Pour TIERS-LIEU LE 21, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données »).

Afin que vous puissiez naviguer en confiance sur le site Internet www.SHOP-IN-UZEGE.com, et en tant que responsable de traitement de vos Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous dans le respect de vos droits. Le Site www.SHOP-IN-UZEGE.com peut être désignés comme étant le « Site ».

Nous protégeons votre vie privée en assurant votre information, la protection, la confidentialité, la non-altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des Données.

Pour la bonne compréhension de ce document nous mettons à votre disposition un glossaire en Annexe n°1.

1. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENTS ET SON DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

TIERS-LIEU LE 21 est une association loi 1901 inscrite a l’INSEE sous le numéro 85353650600019 , représentée par M. Samuel COLAS, en qualité de Président et dont le siège social est situé au 21 place aux herbes 30700 UZES       

TIERS-LIEU LE 21 édite le Site www.shop-in-uzege.com et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements.

Le Délégué à la protection des données (ci-après le « DPD ») de TIERS-LIEU LE 21 s’assure de la conformité des traitements de données personnelles réalisés par TIERS-LIEU LE 21. Vous pouvez le contacter (i) par mail envoyé à contact@le21-asso.fr ou (ii) par courrier postal adressé à TIERS-LIEU LE 21, Délégué à la protection des données personnelles, 21 place aux herbes 30700 UZES

 .

2. LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR TIERS-LIEU LE 21

Nous traitons vos Données pour les finalités exposées dans le tableau suivant (pour la bonne compréhension du tableau, nous vous invitons à vous reporter au glossaire en Annexe n°1) :

Finalités de traitementSous-finalitésFondement du traitement
Activités n°1 – Optimiser le SiteAnalyser le parcours de navigation des clients (canal d’acquisition, pays de livraison, langue, etc.)  ·  Intérêt légitime poursuivi par TIERS-LIEU LE 21
Identification des connexions massives sur le site et exclusion des adresses IP non pertinentes
Détermination des tendances des recherches effectuées depuis le moteur de recherche du site afin de pouvoir ajuster à la demande les offres proposées sur le site
Personnalisation de l’offre
Activité n°2 – Gérer les commandes, les livraisons et la relation client  Gérer les commandes (Préparer et expédier des commandes clients / Réceptionner et traiter les retours clients)·  Exécution du contrat
Gestion de l’activité logistique·  Exécution du contrat ·  Intérêt légitime poursuivi par TIERS-LIEU LE 21
Gestion des relations avec les transporteurs :
 – Gestion de la livraison et des retours (relation avec les relais, suivi de l’attribution des bons de réductions, suivi des indemnisations et des litiges)
 – Amélioration de la qualité du transport
·  Exécution du contrat
Gérer la relation client :
 – Gestion des demandes des clients (exercice de droits, paiement, etc.)
 – Gestion des litiges et contentieux
 – Traitement des avis client
 – Traitement SAV d’une demande client
 – Développement de projets et pilotage des procédures visant à l’amélioration de la relation client
 – Gestion des échanges avec le client sur les réseaux sociaux
        • Sur Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy
        • Sur Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
        • Sur Instagram :  https://help.instagram.com/519522125107875
• Exécution du contrat •  Respect d’une obligation légale •  Intérêt légitime poursuivi par TIERS-LIEU LE 21
Activité n°6 – Gérer l’animation commerciale du SiteOptimisation des offres commerciales  ·  Consentement ·  Intérêt légitime poursuivi par TIERS-LIEU LE 21
Optimisation de l’animation commerciale du site :
 – Gestion des jeux et concours organisés par TIERS-LIEU LE 21
 – Gestion et optimisation des opérations commerciales (deals, promo)
 – Gestion des participants et gagnants des jeux concours, de loteries ou opérations promotionnelles
 – Gestion des partenariats avec les influenceurs
 – Gestion des évènements organisés sur les réseaux sociaux
• Exécution du contrat • Consentement • Intérêt légitime poursuivi par TIERS-LIEU LE 21
Optimisation de l’expérience client sur le site pour les achats en magasins (choix de paiement alternatif pour le client, gestion de la livraison (Click and Collect), etc.) • Exécution du contrat • Intérêt légitime poursuivi par TIERS-LIEU LE 21
Personnalisation de l’expérience du client sur le site de TIERS-LIEU LE 21 (au regard de statistiques et profilage) :
 – Elaboration de statistiques commerciales sur le site de TIERS-LIEU LE 21
 – Amélioration de la prospection par mail des clients abonnés à la newsletter de TIERS-LIEU LE 21
 – Communication de questionnaires aux clients, visiteurs et prospects de TIERS-LIEU LE 21
 – Elaboration de statistiques commerciales afin d’améliorer l’octroi de bons de réductions
 – Personnalisation de la recommandation produits (similaires, produits associés, historique de navigation)
• Intérêt légitime poursuivi par TIERS-LIEU LE 21
Personnalisation de l’expérience du client sur le site de TIERS-LIEU LE 21 (au regard de la connaissance client) :
 – Qualification des clients afin d’améliorer la connaissance client et mettre en place des actions de fidélisation adaptée
 – Personnalisation de la recommandation de produit, Bon de réduction, etc.
 – Personnalisation des canaux de fidélisation client
 – Parrainage
 – Gestion d’opération de prospection
 – Gestion de la liste d’envie
• Intérêt légitime poursuivi par TIERS-LIEU LE 21
Gestion de la vente à distance :
 – Guider et accompagner le client dans son acte d’achat (Gestion des appels entrants et sortants)
 – Gestion du chat pour la vente à distance (analyse des conversations, des données de transactions et des échanges automatisés)
 – Fidélisation du client (gestion des appels entrants et sortants)
• Intérêt légitime poursuivi par TIERS-LIEU LE 21
Mise en place d’une plateforme publicitaire permettant de proposer aux utilisateurs (vendeurs marketplace et annonceurs) la création de campagne de produits sponsorisés• Intérêt légitime poursuivi par TIERS-LIEU LE 21
Gestion de la prospection commerciale à destination des clients et prospects par TIERS-LIEU LE 21
Transmission de vos coordonnées à des partenaires de TIERS-LIEU LE 21 à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique ou postale sur la base de notre intérêt légitime ou par voie électronique (email, SMS, automate d’appel) avec votre consentement.
• Consentement • Intérêt légitime poursuivi par TIERS-LIEU LE 21
Activité n°7 – La gestion de la relation avec la Marketplace  Gestion des produits proposés via la marketplace ·  Exécution du contrat
Contrôle de la qualité des vendeurs • Intérêt légitime poursuivi par TIERS-LIEU LE 21
Gestion de la lutte contre la fraude• Intérêt légitime poursuivi par TIERS-LIEU LE 21
Gestion du service Fullfilment à destination des vendeurs MarketPlace • Exécution du contrat
Gestion administrative et comptable des comptes vendeurs • Obligation légale • Intérêt légitime poursuivi par TIERS-LIEU LE 21
Gestion des échanges avec les vendeurs marketplace : –  Gestion des échanges via des mails –  Formulaires de contact sur le site institutionnel –  Améliorer la prise en compte des demandes des clients par les vendeurs –  Gestion des demandes des vendeurs• Exécution du contrat • Obligation légale • Intérêt légitime poursuivi par TIERS-LIEU LE 21
Analyse de la performance de la Marketplace  • Intérêt légitime poursuivi par TIERS-LIEU LE 21

3.    MESURES DE SÉCURITÉ

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un haut niveau de sécurité.        

Ces mesures sont définies en prenant en compte notamment l’état des connaissances technologiques, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques identifiés.                 

4. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous trouverez ci-après une description de vos droits ainsi que des modalités techniques à votre disposition pour les exercer.               

Concernant les demandes qui parviendraient au DPD par courriel ou courrier postal, nous vous prions d’indiquer l’adresse électronique rattachée à votre compte client sur le Site (ou de l’utiliser dans le cas d’un email) ainsi que vos noms et prénoms.
Dans l’hypothèse où vous ne parviendriez pas à retrouver l’adresse électronique rattachée à votre compte client sur le Site ou en cas d’incertitude sérieuse sur votre identité, des informations complémentaires relatives à votre identité pourront vous être demandées conformément à l’article 12 du RGPD. 
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.        

Par soucis de transparence, vous trouverez ci-après un tableau récapitulant vos droits selon les différents traitements. Pour la bonne compréhension de ce tableau nous mettons à votre disposition un glossaire en annexe 1.

Vos droitsLes conditions d’exerciceLes traitements concernés
Droit d’accès Tous les traitements de données à caractère personnel
Droit de rectification Tous les traitements de données à caractère personnel
Droit d’oppositionVous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales. De manière générale, vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos Données, par TIERS-LIEU LE 21 à des fins de prospection commerciale ou à la communication de vos Données à des partenaires sélectionnés de TIERS-LIEU LE 21 à des fins de prospection commerciale, en envoyant un email à informatique-et-libertes@TIERS-LIEU LE 21.com   
Plus spécifiquement, si vous êtes concerné par :
 – la prospection téléphonique : en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr
– la prospection par courriel :
• en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter
         • ou en vous rendant directement sur votre compte client TIERS-LIEU LE 21 en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».

 – la prospection par SMS : en envoyant la mention « STOP SMS » au 36007 ou en vous rendant directement sur votre compte client TIERS-LIEU LE 21 en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».
Les traitements fondés sur notre intérêt légitime.
Le droit de retrait du consentementVeuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci. – Les traitements fondés sur votre consentement.
Droit de suppressionVous avez le droit de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel vous concernant dans les cas suivants :
 – Vos Données sont utilisées à des fins de prospection ;
 – Les Données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
 – Vous retirez votre consentement ou vous vous êtes opposé au traitement de vos Données ;
 – Vos Données font l’objet d’un traitement illicite ;
 – Vos Données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
 – Vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale. En cas de demande de suppression de vos Données, TIERS-LIEU LE 21 sera néanmoins tenue de les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
Les traitements fondés sur :
 – l’exécution du contrat
 – votre consentement notre intérêt légitime
Le droit à la portabilité Les traitements fondés sur :
 – votre consentement
 – l’exécution du contrat
Le droit de plainteVous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)Tous les traitements de données à caractère personnel
    Le droit de formuler des directives post-mortemVous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à TIERS-LIEU LE 21 afin :
 – d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt »
–    et/ou de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.
      Tous les traitements de données à caractère personnel
Droit à la limitationIl est important de noter que ce droit ne s’applique que si :
 – vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières,
 – vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement,
 – nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 2 ou 6.4 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
Les traitements fondés sur : – l’exécution du contrat – obligation légale – notre intérêt légitime

5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Différents services internes de TIERS-LIEU LE 21 peuvent avoir accès à vos Données. Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de TIERS-LIEU LE 21 en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes. Dans tous les cas visés ci-après, notre exigence d’un haut niveau de confidentialité et de sécurité de vos Données s’applique.

Finalités du traitementDestinataires des Données
Traitement n°1 : Optimiser le Site – Services internes
 – Prestataires externes spécialisés dans le tracking et la mesure d’audience
 – Prestataire externe spécialisé dans l’analyse du comportement de l’internaute
 – Prestataires externes spécialisés dans la personnalisation des offres
Traitement n°2 : Gérer les commandes, les livraisons et la relation client – Services internes
 – Prestataires spécialisés dans la traduction des besoins des personnes
 – Prestataires externes spécialisés dans le transport et/ou la livraison et/ou la logistique
 – Prestataires externes spécialisés dans la gestion de la relation client et/ou le service après-vente
 – Fournisseurs commerciaux de TIERS-LIEU LE 21
Traitement n°6 : Gérer l’animation commerciale du Site                     – Services internes
 – Médias et influenceurs partenaires
 – Fournisseurs prenant part aux opérations commerciales
 – Prestataire externe spécialisé dans la gestion de la relation client et/ou dans le marketing conversationnel (chat) et/ou dans la gestion de vos listes d’envie
 – Prestataires externes spécialisés dans l’édition de solutions informatiques dans la personnalisation de site web, de datavisualisation/data Analytics et de GRC
 – Prestataires externes spécialisés dans les stratégies d’acquisition et/ou dans l’optimisation de campagnes marketing et/ou dans le tracking et la mesure d’audience et/ou dans la prospection commerciale
   Annonceurs
Traitement n°7 : La gestion de la relation avec la Marketplace – Vendeurs Marketplace               

 6. MES DONNÉES SONT ELLE ENVOYÉES HORS DE L’UE ?

Vos Données ne sont pas transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne.

7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

 Vos Données sont recueillies par TIERS-LIEU LE 21 pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 2 du présent document. Les grandes catégories de Données collectées par TIERS-LIEU LE 21 sont conservées pour les durées suivantes :

Typologie des TraitementsDurée de conservation en archive courante (1)Durée de conservation en archive intermédiaire (2)
Traitements relatifs aux Visiteurs13 mois à compter de la collecte des Données 
Traitements relatifs aux Prospects3 ans à compter du dernier contact du prospect 
Traitements relatifs aux commandes 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du client5 ans à compter de la fin de la conservation en archive courante
Traitements relatifs aux Clients 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale5 ans à compter de la fin de la conservation en archive courante.

 (1) Ces données sont accessibles uniquement aux opérationnels qui en ont besoin dans le cadre de leurs activités.

(2) Ces données sont accessibles uniquement aux équipes juridiques, comptables et DPD pour la défense des droits et intérêts de TIERS-LIEU LE 21 et répondre aux obligations légales de TIERS-LIEU LE 21.      

9. COOKIES

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur le Site. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.

9.1 QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de votre ordinateur par les sites Internet que vous consultez. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner plus efficacement les sites Internet. Certains de ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Internet. D’autres ont pour fonction de vous identifier et, en fonction de votre navigation, d’aider nos équipes à améliorer le Site.

Un cookie ne peut pas donner accès à des informations vous concernant que vous ne souhaitez pas partager. Un cookie a une durée de vie limitée et est supprimé par votre navigateur une fois celle-ci expirée. Seule la société qui dépose le cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

9.2 FINALITÉS ET TYPE DE COOKIES

Différents cookies sont utilisés pour des finalités différentes. Les cookies les plus courants sont les suivants :        

Cookies nécessaires au fonctionnement du service (ou « essentiels ») ou aux fonctionnalités du siteCes cookies sont obligatoires pour le fonctionnement du Site TIERS-LIEU LE 21 et de ses fonctionnalités (par exemple, cookie lié à la conservation du panier d’achat) et, à ce titre, exemptés du recueil du consentement
Cookies dits de « mesure d’audience »Ces cookies sont utilisés pour mesurer l’audience du Site TIERS-LIEU LE 21, ou bien pour tester des versions différentes afin d’optimiser ses choix éditoriaux en fonction de leurs performances respectives. Dans certains cas, ces cookies peuvent être regardés comme « essentiels » nécessaires à la fourniture du service explicitement demandé par l’utilisateur, et ainsi être exemptés du recueil du consentement.
Cookies publicitairesPas de cookies publicitaires sur le Site.

9.3 LES RESPONSABILITÉS LIÉES AUX COOKIES 

• Les cookies de TIERS-LIEU LE 21 et ses sous-traitants
TIERS-LIEU LE 21 est responsable de l’émission et de l’utilisation de cookies par ses soins sur le Site. Certains types de Cookies (« essentiels » ou de mesures d’audiences dans certains cas) sont exemptés du consentement.
Les cookies émis par des sociétés tierces
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sur le Site (ex : Facebook, Critéo, etc.), sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site.

Le Site intègre les technologies de partenaires publicitaires qui permettent la reconnaissance de votre terminal de connexion et les données relatives à votre navigation sur votre terminal de connexion afin d’afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt en fonction de votre navigation.

Ces partenaires publicitaires collectent vos données de navigation pour : 
 – Nous permettre de vous proposer des publicités concernant nos produits ou services ou ceux des vendeurs Marketplace sur des sites et applications tiers ;
 – Permettre aux marques et aux sites d’e-commerce de vous proposer des publicités concernant leurs produits ou services sur le Site.

Vous pouvez gérer le dépôt des cookies sur votre terminal de navigation conformément à la procédure décrite ci-après.       

 9.4 GÉRER LE DÉPOT DES COOKIES

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société TIERS-LIEU LE 21 recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies sauf pour les cookies « essentiels » et certains cookies de mesure d’audience. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

• Paramétrage de votre navigateur. La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

Internet Explorer™http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies   
Safari™https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Chrome™http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox™ http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 
Opera™http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.  Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site. Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Paramétrage de votre smartphone
Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies directement depuis votre smartphone :

IOShttps://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Androidhttps://support.google.com/chrome/topic/3434352

 • Création d’une liste d’opposition au dépôt des cookies
Pour bloquer la collecte et l’utilisation d’informations vous concernant par des sociétés publicitaires souhaitant vous proposer des publicités basées sur vos intérêts, vous pouvez accéder aux sites suivants :
• La plate-forme de désabonnement de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/    o La plate-forme de désabonnement de l’EDAA http://www.youronlinechoices.com    o La plate-forme de désabonnement de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN                                                                                   



La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera, a minima, révisée tous les trois (3) ans.

Le 13/11 Novembre 2020

Validé par le Délégué à la protection des Données de TIERS-LIEU LE 21.             

ANNEXE 1 – GLOSSAIRE

Pour la bonne compréhension de la présente politique de confidentialité, voici quelques notions clés :

Cookies : 
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers, il contient des informations sur la navigation effectuée sur ce site.

Décision automatisée : il s’agit d’une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.

Données personnelles : 
 Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (par exemple votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de facturation, numéro de téléphone, date de naissance).

Droit à l’accès : Vous avez le droit de nous demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et le cas échéant l’accès auxdites données ainsi que:
 – les raisons pour lesquelles nous détenons vos données personnelles ; 
 – les catégories de données que nous détenons ;
 – notre utilisation de vos données personnelles ;
 – qui a accès à vos données personnelles (et leur localisation) ;
 – où vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées ;
 – la durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles ;
 – si vous ne nous avez pas communiqué vos données personnelles directement, comment nous les avons obtenues ;
 – vos droits en vertu des lois applicables et la possibilité de limiter le traitement ;
 – la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ;

si nous utilisons vos données personnelles pour toute prise de décision automatique et comment nous procédons.

Droit à l’effacement : 
Vous avez le droit de nous demander l’effacement de données à caractère personnel vous concernant.

Droit à la limitation : Vous avez le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données notamment pendant l’examen de votre demande d’exercice d’un autre droit. Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos Données en mettant en avant des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la communication d’une partie des Données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine mais aussi la transmission de ces Données à un tiers de votre choix.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant (par exemple une adresse erronée). Finalité : La finalité renvoie à l’objectif principal poursuivi lors du traitement de vos Données personnelles. Vos Données personnelles sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Fondement du traitement :  Pour traiter vos Données personnelles TIERS-LIEU LE 21 se fonde sur les bases juridiques suivantes :
 – Votre consentement : vous consentez expressément à ce que nous traitions vos Données personnelles pour une finalité déterminée.
 – L’exécution du contrat : nous traitons vos Données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Par exemple, pour traiter votre commande, une adresse de livraison vous sera demandée.
 – Le respect d’une obligation légale : le traitement de vos Données peut nous être imposé par le législateur. Par exemple, la lutte contre le terrorisme
 – Notre intérêt légitime : le traitement de vos Données peut être nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, notamment veiller à l’amélioration de l’expérience client et permettre à notre activité de prospérer.

Marketplace : 
La marketplace ou place de marché correspond à une plateforme en ligne mettant en relation des vendeurs indépendants et des acheteurs. TIERS-LIEU LE 21 est une marketplace.Personne concernée : Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes :
 – client de TIERS-LIEU LE 21, c’est-à-dire la personne ayant passé commande via le Site,
 – prospect de TIERS-LIEU LE 21 c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits ou de services,
 – et visiteur de TIERS-LIEU LE 21, c’est-à-dire la personne surfant sur le Site sans avoir créé de compte client ou passé une commande.

Responsable de traitement : 
il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. TIERS-LIEU LE 21 est pour la plupart de ses traitements Responsable de traitement.

Sous-finalités : Nous vous informons ici plus précisément de toutes les opérations qui participent à une même finalité.

Traitement : c’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Transfert de données : Toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.        

[1] Cf. Délibération n° 2018-303 de la CNIL du 6 septembre 2018 sur la conservation des données bancaires
[2] « Privacy by Design » signifie protection de la vie privée dès la conception et désigne une approche de l’ingénierie des systèmes qui prend en compte la vie privée tout au long du processus.        

(1) En France métropolitaine, voir conditions ici
(2) Voir conditions et modalités particulières dans les CGV pour les produits d’occasion. Ces garanties ne sont pas applicables aux produits vendus sur la Marketplace, merci de vous référer aux CGV du vendeur.
(3) En application du droit de rétractation dont vous bénéficiez en vertu de l’article L. 221-18 et s. du Code de la Consommation. Voir modalités d’exercice de ce droit en cliquant ici
(4) « Garantie Légale de Conformité dont vous bénéficiez en vertu des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation – voir conditions en cliquant ici